Préjudice Corporel

Accident de la circulation et chute du passager d'un bus la nécessaire analyse factuelle de la situation. Quid de l'application de la loi BADINTER à la chute du…

Accident de la circulation et loi Badinter. La loi n°85-677 du 5 Juillet 1985 "Loi Badinter" s'applique aux accidents de la circulation. L'article 4 de la loi BADINTER…

Préjudice esthétique : définition. Les victimes d'un accident de la circulation, d'un dommage corporel ou d'une erreur médicale peuvent bénéficier de l'indemnisation de ce poste de préjudice (avant…