Offre provisionnelle de l’assureur : accident de la circulation.
Offre provisionnelle de l'assureur : quid des règles applicables ? L'article L211-9 du Code des assurances dispose que : "Quelle que soit la nature du dommage, dans le…
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Accident de la circulation et chute du passager d'un bus la nécessaire analyse factuelle de la situation. Quid de l'application de la loi BADINTER à la chute du…
Erreur médicale et droit à indemnisation des victimes dans le cadre d'une grossesse. Lorsqu’un handicap grave n’est pas détecté durant la grossesse en raison d’une faute médicale, les…
Accident de la circulation et loi Badinter. La loi n°85-677 du 5 Juillet 1985 "Loi Badinter" s'applique aux accidents de la circulation. L'article 4 de la loi BADINTER…
Préjudice esthétique : définition. Les victimes d'un accident de la circulation, d'un dommage corporel ou d'une erreur médicale peuvent bénéficier de l'indemnisation de ce poste de préjudice (avant…