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Actualités

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Préjudice Corporel

Accident de la circulation et chute du passager d’un bus.

Accident de la circulation et chute du passager d'un bus la nécessaire analyse factuelle de la situation. Quid de l'application de la loi BADINTER à la chute du…

Commentaires fermés sur Accident de la circulation et chute du passager d’un bus.
décembre 1, 2025
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Erreur médicale

Erreur médicale : handicap du bébé non diagnostiqué lors des échographies.

Erreur médicale et droit à indemnisation des victimes dans le cadre d'une grossesse. Lorsqu’un handicap grave n’est pas détecté durant la grossesse en raison d’une faute médicale, les…

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novembre 17, 2025
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Préjudice Corporel

Accident de la circulation et faute de la victime : quid de l’indemnisation ?

Accident de la circulation et loi Badinter. La loi n°85-677 du 5 Juillet 1985 "Loi Badinter" s'applique aux accidents de la circulation. L'article 4 de la loi BADINTER…

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novembre 13, 2025
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Préjudice Corporel

Accident de la circulation et préjudice esthétique.

Préjudice esthétique : définition. Les victimes d'un accident de la circulation, d'un dommage corporel ou d'une erreur médicale peuvent bénéficier de l'indemnisation de ce poste de préjudice (avant…

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novembre 4, 2025