Préjudice esthétique : définition.
Les victimes d’un accident de la circulation, d’un dommage corporel ou d’une erreur médicale peuvent bénéficier de l’indemnisation de ce poste de préjudice (avant consolidation : préjudice esthétique temporaire et après consolidation : préjudice esthétique définitif).
Le préjudice esthétique temporaire est décrit par la nomenclature DINTILHAC comme l’existence d’une altération de l’apparence de la victime avant sa consolidation (arrêt des soins curatifs).
Il s’agit par exemples : d’hématomes, la présentation en fauteuil roulant, le port de minerve etc..
Le préjudice esthétique définitif est décrit quant à lui comme l’altération définitive de l’apparence de la victime après sa consolidation.
Préjudice esthétique temporaire : définition des contours.
Par un arrêt rendu le 24 Septembre 2025 RG N°24-11.414 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation il a été jugé que le préjudice esthétique temporaire ne réduit pas à une apparence physique détériorée mais également à des troubles de l’élocution :
« 9. Il résulte de ce texte et de ce principe que le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle« .
Par conséquent, le préjudice esthétique temporaire des victimes d’accident de la circulation, d’erreur médicale ou de dommage corporel ne se réduit pas à la seule indemnisation fonctionnelle des troubles de l’élocution.
La présentation dégradée de la victime justifie une juste indemnisation de son préjudice en ce compris une élocution moins compréhensible pour les tiers.